Les sociétés offshore, comment ça marche ?

Publié le 14 décembre 2017 | Par OxyTrade | Actualités économiques, financières, Actualités et Analyses

En temps normal, lorsqu’il est question de créer une société, le choix de l’implantation doit inclure en premier lieu son pays de résidence. Or actuellement, la préférence tend de plus en plus vers la délocalisation. D’où le concept de « société offshore ».

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Dans un contexte de pression fiscale accrue, la nécessité de baser le siège de son activité professionnelle hors du pays désigné comme sa résidence fiscale est devenue incontournable. Les objectifs sont on ne peut plus pertinents. Sur le plan financier, un tel concept est appréhendé comme une manière d’optimiser ses revenus. Effectivement, en faisant le choix d’investir dans un paradis fiscal, le bénéficiaire peut réaliser des économies significatives grâce à la fiscalité réduite. Dans une approche purement managériale, la délocalisation est motivée par la volonté de bénéficier de tous les avantages et les opportunités engendrés par une implantation extraterritoriale.

Est-il légal d’être propriétaire d’une société offshore ?

Être propriétaire d’une société délocalisée n’est en aucun cas illégal. Bien que cette activité soit mal jugée du fait qu’elle s’apparente à une forme de fiscalité optionnelle, son exercice est entièrement autorisé. La loi apparaît d’ailleurs très claire là-dessus. Selon le décret 92-521 du 16 juin 1992 de la Convention de la Haye,“toute personne physique ou morale résidente de la Communauté Européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans que celui-ci ne soit sa résidence fiscale”. Cela est autant valable lorsque la juridiction concernée est à fiscalité réduite ou un paradis fiscal. En revanche, la non-déclaration des revenus à l’administration fiscale du pays de résidence est considérée comme une évasion fiscale et donc une infraction.

Les avantages et inconvénients d’avoir une société offshore

Les avantages de ce type de société sont avant tout d’ordre fiscal. Le fait de contourner le cadre fiscal de son pays de résidence et s’établir sur un territoire où le régime d’imposition est faible génère en effet une marge d’économie d’impôts particulièrement notable. En termes de coûts d’exploitation, une société délocalisée est sans conteste plus avantageuse qu’une société onshore. Par ailleurs, un actionnaire qui tient à tout prix conserver son anonymat peut trouver une protection certaine dans cette solution.

Quant aux inconvénients, la crédibilité auprès des banques reste faible à cause de l’anonymat et de la confidentialité. Côté fiscal, il peut également subsister un frein notamment sur le fait que les revenus sont ramenés dans sa résidence fiscale pour y être imposés. Cela signifie qu’ils sont imposés au même titre que les recettes des entreprises nationales.

Délocaliser les services de son entreprise s’avère être une astuce judicieuse pour optimiser ses ressources financières et sa fiscalité. C’est d’autant plus une activité légale qui facilite davantage l’implantation dans une zone étrangère à fort potentiel tout en gardant à l’esprit la priorité de servir économiquement pour son pays.